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Posté par: val

De très bons produits prix vraiment plus que r...

2017-04-03 13:34:22

Posté par: alissia

Des produits de qualités, personne très sérieus...

2016-09-09 16:06:51

Posté par: alissia

Des produits de qualités, personne très sérieus...

2016-09-09 15:35:06

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L'auto-entrepreneur, TVA non applicable en france, article 293 B du CGI

 

GVAO est préparé pour les auto-entrepreneurs Sur facture d'auto-entrepreneur
le client ne paie pas la TVA.

L'auto-entrepreneur bénéficie d'une franchise TVA.

Il ne facture pas la TVA au consommateur final.

Ses factures doivent comporter la mention suivante : "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."

GVAO est préparé pour imprimer cette mention. 1 clic pour configuer la fonction.

Cela s'applique à toutes les autres formes d'entreprises affranchies.
Cette mention peut être modifiée ou supprimée selon le cas.

Le saviez-vous ?
En cas de dépassement des seuils de 32.000 euros et 80.000 euros de chiffre d'affaires, une petite tolérance est appliquée.
Si vous ne dépassez pas 88.000 euros (dans le cas d'une activité achat/revente, vente à consommer sur place et prestation d'hébergement) ou 34.000 euros pour une activité de services, vous pourrez continuer à bénéficier du même régime pour la fin de l'année civile et l'année suivante.

GVAO intègre une fonction d'alerte limitant votre chiffre d'affaires
Il vous suffit de saisir le montant maximum à ne pas dépasser et GVAO veille pour vous.

Au-delà de ces seuils, vous devez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers. Vous changez de statuts et perdez certains avantages, notamment sur le régime de cotisation.
Qui gère gagne, GVAO c'est fait pour vous ! 

 


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